Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : [RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [SARL / SAS / AUTOENTREPRENEUR…]
Siège social : [ADRESSE]
SIRET : [NUMÉRO]
TVA intracommunautaire : [SI APPLICABLE]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de [PRODUITS/SERVICES] sur le site [URL].

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [€ TTC ou HT].
Frais de livraison : [☐ inclus / calculés à la commande].
[PRÉCISER si les prix peuvent être modifiés et à quelles conditions]

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
[☐ Carte bancaire, PayPal, Virement, etc.]

6. Livraison

Les produits sont livrés dans un délai de [DÉLAI ESTIMÉ] à l’adresse indiquée par le client.
Frais de livraison : [☐ Montant ou modalités].

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Exception : [☐ produits personnalisés / numériques / périssables…]

8. Garanties

Conformément à la loi, les produits bénéficient :De la garantie légale de conformitéDe la garantie contre les vices cachés
Pour toute réclamation, contactez : [EMAIL / FORMULAIRE]

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ou de force majeure.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de [VILLE OU JURIDICTION COMPÉTENTE].